Produit et usage
La licence accorde un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d’utiliser Alertis pendant sa durée. Alertis est un simulateur pédagogique non certifié NF et ne remplace pas un SSI réel, une étude, une maintenance ou une formation réglementaire.
Prix et paiement
Les prix particuliers sont affichés en euros TTC. Les offres professionnelles doivent afficher prix HT, taux et montant de TVA et total TTC. [Régime et taux de TVA à compléter.]
Durée, renouvellement et résiliation
Le renouvellement est manuel par défaut. Le renouvellement automatique n’est appliqué que s’il est choisi expressément. Il peut être arrêté depuis la page « Résilier votre contrat » ; l’accès reste normalement actif jusqu’à la fin de la période payée.
Activation et rétractation
Le consommateur dispose en principe de 14 jours. L’accès immédiat avant la fin de ce délai requiert son accord préalable exprès et la reconnaissance expresse de la perte de son droit lorsque l’exécution du contenu numérique a commencé. Le formulaire type est disponible sur la page Rétractation.
Annulation, remboursement et garanties
Avant activation, une rétractation recevable entraîne remboursement selon la loi. Après activation immédiate valablement consentie, aucun remboursement de convenance n’est prévu, sans préjudice des garanties légales de conformité, des vices cachés ou d’une indisponibilité imputable au vendeur. [Durée des mises à jour et identité du garant à compléter.]
Réclamations et médiation
Réclamation : support@alertis-simulateur.fr. En cas d’échec, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur désigné : [nom, adresse et site du médiateur référencé].
Données et droit applicable
La politique de confidentialité décrit les traitements. Le droit français s’applique sans priver le consommateur de ses protections impératives.